Le Premier ministre a entendu l’appel des élus locaux en faveur d’un report de la date butoir pour adopter la nouvelle carte de l’intercommunalité. Le ministère des Collectivités territoriales est chargé de réaliser un état des lieux, département par département.
Les préfets de département et les élus locaux peuvent souffler. Ils bénéficient d’un délai supplémentaire pour finaliser la nouvelle carte de l’intercommunalité voulue par la réforme des collectivités de décembre 2010. Initialement, les schémas intercommunaux devaient être bouclés le 31 décembre 2011 pour une entrée en vigueur le 1er juin 2013. C’était compter sans les résistances et l’inquiétude des élus de terrain. “J’ai décidé de donner, partout où c’était nécessaire, davantage de temps à la concertation”, a déclaré le Premier ministre François Fillon, le 7 octobre, lors d’un déplacement à Richelieu, en Indre-et-Loire. Le ministère en charge des collectivités locales va réaliser un état des lieux dans chaque département et, au cas par cas, la procédure ne sera menée à son terme que lorsqu’une majorité claire des élus concernés se dégagera en faveur du projet.”
Depuis quelques mois en effet, les projets de schémas intercommunaux rendus publics par les préfets avaient suscité de fortes craintes, en particulier dans les départements ruraux. La faute à des schémas souvent trop ambitieux qui prévoient parfois une diminution de moitié, voire des deux tiers, du nombre de communautés de communes et jusqu’à 50 % des syndicats intercommunaux. Le gouvernement va inciter les préfets à s’orienter vers des réductions moins drastiques, afin de recueillir l’adhésion la plus large possible. “Le schéma ne peut reposer que sur une conception partagée de l’intérêt général et on prendra le temps qu’il faudra, sans s’enfermer dans des contraintes de calendrier”, a martelé le Premier ministre. Les périmètres des syndicats intercommunaux liés aux transports scolaires ou à la gestion de l’eau potable sont particulièrement sensibles pour les élus ruraux et les préfets ont la consigne de lâcher du lest dans ces domaines.
Pas de “course au gigantisme”
La balle est désormais dans le camp du ministère des Collectivités territoriales, qui supervise le dossier. L’objectif est d’obtenir la validation par les commissions départementales du plus grand nombre de schémas intercommunaux possible d’ici la fin de l’année, quitte à donner gain de cause aux élus sur les points qui fâchent. Le ministre, Philippe Richert, répète d’ailleurs depuis plusieurs semaines que les nouveaux schémas intercommunaux ne doivent pas faire la “course au gigantisme”. Mi-novembre, il y verra plus clair sur le nombre de départements qui respecteront le calendrier initial et sur ceux qui auront besoin d’un délai supplémentaire, mais déjà, d’aucuns prévoient que seul un département sur deux sera dans les clous.
Le 10 octobre, deux sénatrices centristes, Nathalie Goulet (Orne) et Françoise Férat (Marne), ont annoncé avoir déposé une proposition de loi visant à repousser de six mois la mise en place de la carte de l’intercommunalité au niveau des départements. Quelques jours auparavant, le nouveau président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, reçu à Matignon, avait demandé à François Fillon un “moratoire” sur la réforme territoriale et notamment sur la mise en place de cette carte de l’intercommunalité, “qui provoque beaucoup de problèmes”, avait-il fait valoir. Reste à savoir si la date d’entrée en vigueur de la réforme de l’intercommunalité, fixée au 1er juin 2013, pourra être maintenue.
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