Alors même comme nous l'écrivions récemment que notre quartier de la Clef de Saint Pierre été oublié dans ses négociations par la Communauté d'Agglomération pour y obtenir une gare, pourtant essentielle pour les habitants et ses entreprises, alors même que nous avons tous découvert sur nos feuilles d'imposition locales la présente d'un prélèvement pour le Grand Paris, il est choquant d'apprendre à date que seules les études préliminaires semblent être financées (par qui ? par nos seuls impôts ? et pour quoi ?). Il est une fois de plus choquant de constater comment l'argent public, et donc le notre, est utilisé dans bien des cas pour financer des études qui sont généralement mal maîtrisées, et dans le cas du Grand Paris pour un projet dont le financement concret de la réalisation pourtant indispensable à l'amélioration des transports en Ile de France, n'est pas encore, loin s'en faut bouclé...
Gilles Carrez qui été chargé par Nicolas Sarkozy d’étudier le financement des projets de transports du Grand Paris. Dans son rapport définitif présenté le 30 septembre 2009, a maintenu la nécessité de réaliser les 35 milliards d’investissements projetés en deux phases.
Il a souligné que "la réussite du volet transports du Grand Paris passe par un accord explicite entre l’Etat et la région d’Ile-de-France compétente pour les transports et le schéma régional d’aménagement".
Il propose de réaliser dans une première phase, à horizon 2025, 24,4 milliards d’euros d’investissements, dont une partie seulement du projet de métro automatique.
Au cours de cette phase seraient réalisés une rocade ferroviaire complète autour de Paris (Arc Express), le prolongement de la ligne 14 au nord à Pleyel, avec desserte de Roissy, et au sud, vers Orly, la reconfiguration du réseau RER, sa modernisation ainsi que le prolongement d’Eole (RER E) à l’ouest.
M. Carrez retient aussi les opérations dans la logique actuelle des contrats de projets Etat-région intéressant notamment les moyenne et grande couronnes, comme le déploiement de bus à haut niveau de service.
Figurent aussi les programmes de rénovation de matériel roulant et de mise en accessibilité aux personnes handicapées.
Le rapporteur du budget chiffre à 43,2 milliards d’euros les besoins de fonctionnement sur la période 2010-2025, réduits par emprunt à 38,2 milliards.
Pour les financer, il prône d’augmenter deux fois les taux du versement transport (VT) des entreprises de 0,1 point (en 2010 puis 2020) et d’"actualiser le zonage du VT".
Il propose aussi une revalorisation de la tarification à un rythme "qui ne dépasse pas celui du pouvoir d’achat", sa restructuration profonde et sa modulation dans le temps, pour tenir compte des heures de pointe et des vacances.
La contribution des usagers serait de 13 milliards, celle des employeurs de 14,5 milliards, et les contributions publiques devraient croître à un rythme de 4,2 points au-dessus de l’inflation, "exigeant un effort au niveau de la fiscalité régionale et départementale".
Pour financer les investissements, il préconise une poursuite de l’effort budgétaire, la modernisation des ressources fiscales assises sur les bureaux, les commerces et les locaux de stockage, une double contribution des usagers de la route (eco-redevance poids lourds à partir de 2013 et relèvement à 20 euros des amendes de stationnement).
Contribueraient aussi au financement la fiscalité (mise en place d’une taxe spéciale d’équipement additionnelle), une taxe additionnelle à la taxe de séjour et les recettes de valorisation foncière, dont il n’attend que quelques centaines de millions d’euros.
"Tout ceci rapporterait 17,6 milliards, laissant apparaître un solde à financer de 5,8 milliards" précise le rapporteur.
Pour le couvrir, il propose un emprunt de 9,3 milliards d’euros, "fléché" sur Eole, la ligne 14 et la rocade Arc Express.
Au total, ilpropose de recourir à l’emprunt à hauteur de 20,3 milliards d’euros, dont 9,3 pour l’investissement et 11 pour le fonctionnement.
Lire le rapport de Monsieur Gilles Carez
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