En France, le conseil général est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel.
La dénomination remonte aux « conseils généraux de département » établis sous la Révolution puis sous le Consulat.
La loi du 17 mai 2013 a prévu le changement de nom des conseils généraux en conseils départementaux à compter du prochain renouvellement en 2015, nous y voilà donc.Les principales compétences du conseil général qui sont très importantes pour notre vie quotidienne d'Yvelinois et de Saint Quentinois et d'Elancourtois sont :
- l'aide sociale (forme légale d'assistance) :
- La protection de l'enfance : dont la protection maternelle et infantile, l'aide sociale à l'enfance et la prévention spécialisée,
- L'insertion des personnes en difficulté, RSA,
- L'aide aux personnes handicapées et âgées,
- La prévention sanitaire
- la voirie : gestion des routes départementales et routes nationales d'intérêt local, des transports et des transports scolaires par autocar ;
- l'éducation : gestion matérielle des collèges ;
- la culture : archives départementales, bibliothèque départementale de prêt, patrimoine architectural et muséal ;
- le développement local : aides aux associations, aux communes.
- le tourisme
- Participe à une partie du financement des SDIS (sapeurs-pompiers).
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a engagé une nouvelle vague de décentralisation. Les conseils généraux se voient à cette occasion attribuer de nouvelles compétences depuis cette date en matière de :
- transport : gestion du réseau routier national transféré en grande partie (devenu réseau routier départemental ou national d'intérêt local), gestion des ports maritimes de pêche et de commerce ;
- action sociale : programmes de santé, utilisation d'un schéma gérontologique, suivi de l'élimination des déchets ménagers ;
- logement : gestion du fond solidarité pour le logement (FSL) et du fonds d'aide à l'énergie ;
- éducation : recrutement et gestion du personnel techniques, ouvriers et de services (TOS) ainsi que la restauration scolaire des collèges
- culture : transferts de certains domaines patrimoniaux, archives départementales, musées, bibliothèques ; Schémas départementaux des enseignements artistiques.
Dans les Yvelines le Conseil Général comprend, à ce jour, trente-neuf conseillers généraux issus des trente-neuf cantons des Yvelines qui passeront près ces élections mars 2015 à 42 (21 hommes et 21 femmes)
A ce jour son budget se décompose de la façon suivante :
Budget total | 1 250 M€ |
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Budget d'investissement | 372 M€ |
Budget de fonctionnement | 876 M€ |
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