La Région IDF un atout majeur pour notre commune Élancourt : Quelles sont les compétences des collectivités territoriales ?

Suite à la loi du 13 août 2004, la région Île de France, notre belle région, apparaît comme la collectivité bénéficiant des transferts les plus importants, et par conséquent son futur est essentiel pour la vie de notre commune Élancourt. Nous ne devons en aucun cas nous en désintéresser bien au contraire nous devons nous poser en partenaires vigilants et motivés de la Région dans l’intérêt de notre ville...
Dans le domaine du développement économique, la région est compétente en matière de planification, de programmation des équipements et d’aménagement du territoire :
• gestion des aides directes ou indirectes aux entreprises pour les inciter à s’implanter sur le territoire régional, les départements et les communes pouvant participer à leur financement dans le cadre de conventions passées avec la région (loi du 27 février 2002) ;
• rôle majeur dans l’élaboration et l’exécution de la partie régionale du contrat de plan ;
• gestion des transports régionaux de voyageurs, notamment ferroviaires (réseau des trains express régionaux, TER), et participation au financement des infrastructures, comme la construction de nouvelles lignes de TGV.
La région est également compétente dans le domaine de l’éducation et de la formation professionnelle :
• mise en œuvre des actions de formation professionnelle continue et d’apprentissage, ce qui inclut l’insertion des jeunes en difficulté et les formations en alternance ;
• construction, entretien et fonctionnement des lycées d’enseignement général et des lycées et établissements d’enseignement agricole.
Par la loi du 27 février 2002, des compétences nouvelles, qui appartenaient jusque-là à l’État, ont été transférées de manière expérimentale aux régions :
• protection du patrimoine ;
• développement des ports maritimes et des aérodromes ;
• mise en œuvre d’un plan régional pour la qualité de l’air et classement des réserves naturelles régionales, deux compétences nouvelles dans un domaine resté à l’écart des lois de décentralisation de 1983, à savoir l’environnement.
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles confie à la région l’aménagement numérique. De plus, elle prévoit que, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État, pour la période 2014-2020, est confiée aux régions, à leur demande, tout ou partie de la gestion des programmes européens soit en qualité d’autorité de gestion, soit par délégation de gestion.
Par ailleurs, cette loi institue au niveau régional une nouvelle instance, la conférence territoriale de l’action publique, chargée de favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics.
Enfin, elle charge la région d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à l’aménagement et au développement durable du territoire ; à la protection de la biodiversité ; au climat, à la qualité de l’air et à l’énergie ; au développement économique ; au soutien de l’innovation ; à l’internationalisation des entreprises ; à l’intermodalité et à la complémentarité entre les modes de transports ; au soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche.
Cette liste de compétences est susceptible d’évoluer en fonction de l’adoption de textes en cours d’examen au Parlement début 2015 (projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République).
Bref l'enjeu Régional est indispensable à Élancourt plus qu'ailleurs pour promouvoir dans notre commune les entreprises, l'emploi, les transports et amplifier ainsi notre désenclavement, l'éducation et le numérique...
Soyons acteur de notre territoire et préparons nous à votre en décembre pour nos Conseillers Régionaux.
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