samedi 13 décembre 2014

Compte-rendu - réunion du groupe UDI SQY autour de Michel Laugier sur le thème de l’intercommunalité

Réunion au Club le Village le jeudi 11 décembre à 20 H 30

Philippe BRUNEEL, conseiller municipal de Montigny-le-Bretonneux et responsable du groupe UDI à Saint Quentin en Yvelines, a introduit la réunion en remerciant la cinquantaine de personnes présentes et en indiquant que cette réunion était la première d’un cycle de 3 à 4 réunions par ans réunissant des sympathisants centristes autour de thèmes locaux ou d’actualité nationale.


Jean-Pierre PLUYAUD, Maire-adjoint de Montigny-le-Bretonneux et vice-président de la Casqy, a dressé l’historique de l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines en rappelant que celle-ci provenait d’une volonté de l’Etat de faire face à des problèmes de logements en région parisienne. L’agglomération est créée par décret en 1971 et est pilotée par des personnes directement nommées par l’Etat. Depuis la loi Rocard de 1983 les communes et de Saint-Quentin disposent d’une autonomie budgétaire et depuis un décret de 1985, les membres de la communauté d’agglomération des 7 communes (Elancourt, Guyancourt, La Verrière, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, Trappes, Voisins-le-Bretonneux) sont élus. Ce n’est qu’à partir de 2003 que la communauté d’agglomération a pris son nom actuel : la CASQY.
 

Laurent MAZAURY, Maire-adjoint d’Elancourt et Conseillé Communautaire de la CASQY, a incarné dans une mise en scène théâtrale et humoristique pendant quelques minutes le Préfet de la Région Ile-de-France pour vendre son projet de schéma régional de coopération intercommunal. Il a montré que d’un point de vue d’énarque parisien, créer une entité gigantesque regroupant 800 000 habitants, 57 communes, 5 communautés d’agglomération sur deux départements et sur un territoire extrêmement étendu faisait sens. Il n’en est évidemment rien pour les habitants…


Michel LAUGIER, Maire de Montigny-le-Bretonneux, Président de la CASQY, a d’abord rappelé le caractère non démocratique et technocratique de l’élaboration du projet de schéma régional de coopération intercommunal. En effet, un schéma départemental avait été élaboré depuis décembre 2013. Par ailleurs, les élus locaux des Yvelines avaient fait part au Préfet de Région au début de l’année 2014 de leur hostilité à l’idée de fusion avec des intercommunalités de l’Essonne. Malgré cela, c’est à la fin de l’été qu’un autre projet de schéma de coopération est présenté ne prenant pas en compte les avis préalables des élus.
A côté du problème que pose sa procédure non-démocratique, le projet comporte de nombreuses incohérences sur le fond :
·         La taille de cette future collectivité : la question de la gouvernance d’une entité regroupant 57 communes, 5 intercommunalités préexistantes avec leur personnel et leurs locaux, ainsi que l’organisation d’une assemblée élu pose un grave problème de gouvernance ;
·         La forte disparité dans le mode de fonctionnement des collectivités : certaines d’entres elles, notamment les communes de la CASQY voient la moitié des compétences intégrées dans celles de la communauté d’agglo, tandis que d’autres comme les communes de Versailles Grand Parc sont encore très peu intégrées dans leur agglo (15 % des compétences). Il existe par conséquent des écarts très importants entre le périmètre d’actions, le niveau de personnel, le budget et le niveau des dettes des collectivités forcées à se regrouper ;
·         L’incohérence géographique : outre la taille gigantesque de l’entité qui risque d’éloigner les élus des préoccupations des habitants, le projet ne respecte pas l’existence de bassins de vie cohérents. Il existe, par exemple, peu de continuité entre les territoires de la CASQY et la CAPS (plateau de Saclay) qui sont séparés par le golf national et des exploitations agricoles.
Michel Laugier a opposé à ce projet des réflexions constructives en rappelant qu’il était favorable aux fusions d’intercommunalités, mais à la seule condition que celles-ci respectent les souhaits des élus locaux (exigence démocratique), la cohérence géographique et sociale (exigence d’efficacité) et une dimension raisonnable d’environ 200 000 habitants (exigence de proximité). Il a donc indiqué que les rapprochements suivants étaient envisagés par les représentants récemment élus des différentes intercommunalités :
·         Dans la lignée des réflexions du groupe majoritaire à la CASQY, Miche Laugier, envisage une intégration de la Communauté de communes de l’Ouest Parisien, de Maurepas et de Coignières à la CASQY. La majorité de la communauté d’agglomération souhaite l’intégration de ces 5 nouvelles communes (Plaisir, Villepreux, Les Clayes, Maurepas, La Verrière). Il peut être envisagé de s’ouvrir à certaines communes proches de la vallée de Chevreuse qui en exprimerait le désir ;
·          la CAPS et Europe Essonne seraient prêts à fusionner
·         Versailles Grand Parc serait prêt à intégrer Vélizy dans sa communauté d’agglomération

Pour défendre cette vision, Michel Laugier a précisé qu’il allait faire en sorte qu’un amendement commun, soutenu par le rapporteur du SRCI et les représentants des intercommunalités, soit signé afin de faire valoir le pouvoir de la représentation démocratique face à ce projet technocratique. La condition pour que cet amendement soit accepté est de recueillir la majorité qualifiée des élus dans chacun des deux départements (Essonne, Yvelines).


La réunion s’est poursuivie autour d’une séance de questions / réponses avec Michel Laugier témoignant de l’inquiétude des personnes présentes face à ce projet et de ses conséquences possibles (en termes de gouvernance particulièrement).

La réunion s’est conclue autour d’un pot de l’amitié.


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