dimanche 20 mai 2012

UN NOUVEL IMPÔT POUR ELANCOURT ET POUR TOUTES LES COMMUNES DE SAINT QUENTIN EN YVELINES : LE FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE (FSRIF)


Notre commune se trouve, pour la première fois, impactée par le prélèvement d'un nouvel impôt
LE FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE (FSRIF) !!!

La saviez-vous ? : notre ville d'Elancourt est une commune "riche".... à ce titre nous devons dorénavant cotiser au FSRIF et payer notre cote part à ce fond de solidarité qui est supposé ensuite être reversé aux communes les plus pauvres d’Île de France.
Même si cette loi part d'une saine idée de solidarité et de mutualisation des moyens, peut'on en être satisfait totalement ?

En effet peut'on sérieusement penser qu’Élancourt est une ville riche ? Comme toutes les communes de saint Quentin en Yvelines nous avons su, au fil des ans, trouver un juste équilibre délicatement batit entre les habitations et les entreprises. C'est notre attractivité, et le travail de tous, qui ont fait venir les plus belles entreprises sur notre territoire.

Pourquoi aujourd'hui être pénalisés ainsi par l'application d'une loi qui n'est pas allée au bout de la démarche qu'elle prétendait défendre : celle de la solidarité et de la mutualisation ?

En effet, si l'appartenance à un EPCI rentre bien en ligne de compte dans le calcul du montant de ce prélèvement (cf ci-dessous le lien : LE FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE (FSRIF) ), pourquoi le législateur n'a t'il pas tenu compte d'un fait simple : les impôts locaux prélevés par les communes membres d'un EPCI sont remontés au niveau de celui-ci (la CASQY dans notre cas) pour ensuite être redistribués à toutes les communes appartenant à l'EPCI (fond de concourt pour les projets de constructions d'équipements par exemple etc...) après répartition "solidaire" entre les communes membres de cet EPCI : les communes les plus riches finançant de fait les communes les plus pauvres du territoires ou encore les communes les moins dotés en équipements par exemple.
Aussi pourquoi le législateur n'a t'il pas intégré, pour nous les anciennes "villes Nouvelles" , mais également pour toutes les communes de France membres d'un EPCI, l'idée simple que l'impôt de solidarité Francilien (FSRIF) devrait être dans ce cas prélevé au niveau de l'EPCI, et non au niveau des communes membres de celui-ci, et le calcul également réalisé au niveau de l'EPCI pour en connaitre le montant ?


Gageons qu'il y a là un vrai sujet dont les futurs députés, bientôt élus ou réélus, devront rapidement se saisir !!!!!!!!


Ci-dessous deux liens pour tout comprendre :
Circulaire sur la répartition du FSRIF au titre de l'exercice 2012
LE FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE (FSRIF)



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