jeudi 2 février 2012

Les 20 propositions de François Bayrou pour l'emploi et contre le surendettement









Le rétablissement des finances publiques
1- Le redressement des finances publiques de la France suppose baisse des dépenses autant qu'augmentation des recettes.
2- La France ne dépensera pas un euro de plus dans la sphère publique, comprenant l'État et les collectivités locales dans leurs ensemble, pendant deux années qu'elle n'aura dépensé en 2012.
3- Trois grandes décisions sur les recettes : «coût de rabot » sur les niches fiscales qui devrait rapporter 20 milliards en trois ans ; augmentation modérée de la TVA de un point en 2012 ; mesure d'équité pour l'impôt sur le revenu avec la création de deux tranches supplémentaires
4- Inscription de la règle d'or dans la constitution : principe d'équilibre des finances publiques pour protéger les générations à venir
Le réarmement de la production française
5- Création d'un commissariat national aux stratégies pour faire travailler ensemble tous les acteurs du redressement de la France
6- Mise en réseau des grandes entreprises et des PME : avantage fiscal lorsqu'une grande entreprise aura créé une structure d'investissement en direction des PME
7- Soutien au financement par la création d'une ou plusieurs banques d'économie mixte décentralisées de soutien aux PME
8- Création d'un livret d'épargne industrie
9- Négociation nationale autour de la rénovation du climat social dans l'entreprise
10- Pour faire bouger les choses, la participation : les salariés au Conseil d'administration des entreprises avec droit de vote
11- La participation par la négociation au sein des Comités d'entreprise
12- La négociation d'accords particuliers au sein de l'entreprise soumise à des accords cadres dans les branches.
13- Un crédit d'impôt innovation à l'image du crédit d'impôt-recherche et un encouragement au lien PME-universités.
14- Un statut pour les Business-angels à l'image des fonds de private equity : permettre à ces entreprises innovantes de déduire leurs pertes en développement de leur revenu imposable lors de leurs premières années d'investissement  
15- La création d'un label indépendant pour l'association des consommateurs
16- Développer l'image de marque du « produit en France »


Inscrire le produire en France dans le cadre d'une politique industrielle européenne
17- Définir des priorités sectorielles, en nombre limité mais fortement structurantes dans le cadre d'une politique industrielle européenne
18- Pour financer ses priorités stratégiques, l'Europe devra mobiliser l'épargne des Européens et l'orienter vers des besoins d'investissements à long terme.
19- Pour sortir de la crise, une alliance entre l'Europe et les pays émergents
Une mesure pour l'emploi
20- Une mesure exceptionnelle pour l'emploi, un emploi sans charge pendant deux ans pour toute entreprise de moins de 50 salariés.
 
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